PAPEETE, LE 11 JUILLET 2018
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
BP 9006 – MOTU UTA – 98 715- PAPEETE
Affaire suivie par: pole d’action Economique
Anne-Sandrine TALFER
Telephone : (689) 40 50 55 76
Telecopie : (689) 40 43 55 45
Mel : anne.talfer@douane.finances.gouv.fr
Ref: A80007A9
NOTE AUX OPERATEURS
Objet : Donnees minimales a faire figurer sur les factures.
L’attention des mesdames et messieurs les operateurs du commerce exterieur est appelee sur les donnees minimales que doit comporter la facture jointe a la declaration en douane :
• coordonnees de l’exportateur et de l’importateur (nom et adresse)
• date d’emission,
• numero de facture,
• description des articles (marque, type, etc.),
• unite de mesure,
• quantite de marchandises,
• valeur unitaire,
• valuer total des articles,
• valeur totale de la facture et devise de paiement;
• les conditions de paiement (mode et date de paiement, ristournes, etc.),
• les conditions de livraison, conformement a l’incoterm adequat,
• le moyen de transport.
La facture doit etre lisible.
Le service des couanes peut exiger a tout moment une traduction en francais des factures libellees en langue etrangere.
Pour le directeur regional,
son adjoint,
Didier Martinez
Thanks,
WCP.