Air Tahiti Nui Cargo
Faaa 15 Juin 2023
MEMORANDUM
Réference : MTS/15062023
Destinataires : Transitaires et clients
Service Emetteur : Service Fret
Date d’application : 1er Juillet, 2023
Sujet : ICS2, Nouvelles exigences douanières d’entrées de marchandises en Europe
L’Union européenne a mis en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les archandises – le système de contrôle des importations 2 (ICS2). Ce programme constitue l’un des principaux contributeurs à la mise en place d’une approche intégrée de l’UE visant à renforcer la gestion des risques douaniers dans le cadre commun de gestion des risques (CRMF).
A compter du 1er Juillet 2023, Air Tahiti Nui en qualité de déposants de l’ENS, par l’intermédiaire de son sous-traitant Air Tahiti, devra s’assurer que les messages
FWB/FHL à destination de la France intègrent les nouvelles informations supplémentaires obligatoires suivantes :
- Code SH (Système Harmonisé). Code douanier de 6 à 8 chiffres par type de
produits, plus une description des produits. - Numéro d’EORI du destinataire (numéro d’enregistrement et d’identification
des opérateurs économiques attribué aux importateurs au sein de L’union
Européenne).
Il sera donc demandé à tout expéditeur et transitaire de fournir pour chacune de ses expéditions :
- le code SH par type de produit expédié
ATTENTION : si plusieurs produits sont exportés, il faudra fournir le code SH pour
chacun de produits différents.
Pour plus d’information : https://www.douane.gouv.fr/fiche/espece-tarifaire-des-marchandises
- le n°d’EORI du destinataire.
Pour plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numero-eori
Merci de noter que toute information incomplète ou erronée aura pour résultat le rejet de la marchandise à l’export vers Paris.
Le service Fret Air Tahiti Nui
Merci,
WCP